J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0510875A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 mai 2005, M. Angelo Maffione, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Calvados et de l'Orne, est promu au grade d'inspecteur du travail à compter du 9 mai 2005 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Ain.